Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES

Ce contrat concerne la location du gîte « La Ô sur la Colline situé à Thauron (23). Il s’agit d’un ancien corps de ferme en pierres entièrement rénové de 290m² composé de 6 chambres (+/- 17m²) avec salle d'eau intégrée chacune pour 2 personnes, 1 chambre pour 2 personnes (16m²), 1 salle de bain avec mini baignoire (5m²), 3 WC, 1 séjour (31m²), 1 salon (22m²), 1 cuisine (15m²), 1 hall d'entrée (27m²), hall de nuit (14m²), 1 salle de jeu (25m2).

Les lits doubles sont dissociables en lits simples et inversement pour les lits simples (200x90 et 200x180)..

Article 1 - Conditions de réservation
La réservation deviendra effective et définitive après le paiement de l'intégralité du séjour retenu.
( règlement sous 15 jours max pour les réservations par téléphone)

Pour toute réservation depuis notre site internet, nous vous proposons le paiement en 3 fois sans frais et une assurance annulation vous sera proposée.

II/ Modes de règlement

*Chèque à l’ordre de Sandrine MAITE - 4 lieu dit Le Palais - 23250 Thauron

*Virement ( IBAN) FR76 1450 5000 0104 2132 3177 671 - CEPAFRPP450 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a)  annulation avant l'arrivée dans les lieux :

*De 30 à 21 jours avant, 30% du montant du séjour est dû.
*De 20 à 8 jours avant, 50% du montant de la réservation est dû
*De 7 à 2 jours avant, 75%  du montant de la réservation est dû
*De 2 à 0 jours avant, 100% du montant de la réservation est dû

Chaque demande d'annulation sera étudiée avec attention, selon le cas, il sera éventuellement possible de reporter le séjour à une date ultérieur (dans un délais de 12 mois max).

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b)  si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée/départ : 
En haute saison : L’accès au gîte a lieu à partir de 17h. Il doit être libéré au plus tard à 10h le jour du départ.
(cas particulier à convenir avec les propriétaires)

Autres périodes : en fonction de l'occupation en amont et en aval, les horaires seront convenus ensemble.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours avant l'entrée dans les lieux. Sauf accord contraire.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire néanmoins, le locataire s’engage à rendre le bien dans l’état dans lequel il se trouvait à son arrivée. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros (non encaissé) est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

PISCINE
L'entière responsabilité repose sur une personne adulte les consignes affichées doivent être respectées.

Les propriétaires se réservent le droit d'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée (sur des périodes convenues avec les hôtes).

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions, avec accord préalable des propriétaire et moyennant une participation financière ainsi qu'un dépôt de garantie couvrant d'éventuels dégâts. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré (assurance Villégiature).

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 - véhicule électrique : Nous tolérons que vous puissiez recharger votre véhicule électrique, nous vous demandons d'utiliser raisonnablement l'électricité. Nous nous réservons le droit de vous facturer un supplément si nous constatons un abus de consommation. 

Article 16 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

L'acceptation du paiement à la réservation du gîte induit l’acceptation du présent règlement.

Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, le consommateur peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile
soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de faits dommageables.
sera porté devant le tribunal de commerce.
 

SIRET : 47870688000034